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RCEP, la nouvelle zone de libre-échange Asie-Pacifique qui va faire basculer le monde

Dernière mise à jour : il y a 6 jours


Quinze pays d’Asie et du Pacifique ont formalisé la naissance du RCEP (Regional Comprehensive Economic Partnership), le plus grand accord de libre-échange qui est entré en vigueur le 1er janvier 2022.

"Unlocking RCEP for Business" : Tel a été l’intitulé du webinaire organisé par le secrétariat de l’ASEAN, décliné en deux volets qui se sont tenus respectivement les 26 Juillet et 7 Octobre dernier, auxquels ont participé des experts venant d'organismes internationaux et régionaux, ainsi que des professeurs d'université et des chefs d’entreprise.

Le webzine CEO Afrique, qui a visionné cet e-conférence, a décidé de donner un coup de projecteur sur les objectifs de cette méga-zone de libre-libre-échange, sur la base des témoignages des panélistes.




Signé à Hanoï le 15 novembre 2020, le RCEP [ Regional Comprehensive Economic Partnership : Partenariat économique Régional Global, NDLR ] a jeté les bases d'une communauté économique composée de plusieurs pays d’Asie et du Pacifique, constituant la plus grande zone de libre-échange au monde, au sein de laquelle figurent 10 pays membres de l'ASEAN (Association of Southeast Asian Nations) — la Birmanie , le Brunei, le Cambodge, l’Indonésie, le Laos, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande, le Vietnam — , ainsi que l’Australie, la Chine, la Corée du Sud, le Japon et la Nouvelle-Zélande. Cet ensemble totalise, à l’heure actuelle, 26 200 milliards de dollars en termes de richesse économique, soit soit environ 30 % du PIB mondial.


« D’après une enquête réalisée par une organisation du secteur privé, 81% des répondants avaient estimé, auparavant, qu’il existait des obstacles importants au commerce à travers la zone de l'ASEAN, étant décrits comme des facteurs susceptibles d’impacter significativement le fonctionnement des chaînes d’approvisionnement dans cette sous-région. Les sondés nourrissaient donc leur inquiétude au sujet de la complexité des procédures douanières, de l’absence de normes d’harmonisation et des barrières tarifaires élevées. L’adoption de cet accord RCEP n'aurait pas pu arriver à un moment plus opportun, dans ce contexte actuel de crise sanitaire mondiale où les entreprises éprouvent énormément de difficultés [ ... ]. Les États de l’ASEAN ne se contentent plus d’être uniquement des pays d’importation ; ils se sont aussi érigés en centres d’approvisionnement et en marchés finaux, se réjouit Raymond Yee, vice-président des affaires douanières et réglementaires pour DHL, couvrant la Zone Asie-Pacifique (hors Chine). À titre d’exemple, beaucoup de nos gros clients opèrent dans le secteur de la téléphonie mobile. Nous avons pu constater que leurs approvisionnements s’effectuent en provenance de chaînes de valeur régionales situées dans le nouvel espace économique que représente le RCEP ».


Entré en vigueur le 1er Janvier 2022, cet accord stipule, pour l’essentiel, que les droits de douane devront être abolies sur près de 90 % des marchandises échangées entre les quinze pays signataires durant une phase de transition couvrant les vingt prochaines années. L’intérêt du RCEP réside surtout dans la simplification des règles d’origine, visant à déterminer avec exactitude la nationalité du produit fabriqué ou le pays d’origine des matériaux utilisés pour le concevoir ou le développer. En effet, ces règles vont permettre aux différents acteurs des chaînes d’approvisionnement, au sein des 15 États membres, de voir leurs produits considérés comme étant "locaux". À titre d’exemple, des clients basés en Indonésie, qui achèteraient des machines agricoles fabriquées par une entreprise domiciliée en Thaïlande, élaborées en partie à l’aide de matériaux originaires d’Australie, bénéficieraient d’un traitement préférentiel en matière de droits de douane. En somme, le RCEP incitera les entreprises issues de chacun des pays signataires à identifier et privilégier les fournisseurs domiciliés à l’intérieur de ce nouvel espace économique.


« [ ... ] L’élaboration de bonnes règles d’origine est essentielle pour fluidifier les échanges entre les économies dotées, à la base, d’une législation douanière stricte » atteste Karen Yeo conseillère économique à la mission permanente de Singapour, auprès de l’ASEAN.


Pour sa part, Anna Maria Rosario D. Robeniol, conseillère auprès du secrétaire général de l'ASEAN, fait valoir ses arguments, estimant que « toute marchandise provenant des pays du RCEP, entrant sur le territoire douanier d'un autre Etat signataire de cet accord, doit bénéficier du même traitement que celle produite sur son sol national. Aucune discrimination ne doit être pratiquée entre les entreprises originaires des États membres du RCEP [ ... ] ».


Datuk M Supperamaniam, membre émérite de ISIS Malaysia ( Institute of Strategic and International Studies), va plus loin dans son raisonnement :


« [ ... ] Il y a encore quelques temps, les États de l’ASEAN imposaient des exigences différentes en matière de règles d’origine. Il était très difficile pour les milieux d’affaires d’en appréhender les principes de base. De nombreuses PME se plaignaient de la complexité des procédures, coûteuses en temps et en ressources [ ... ]. Désormais, avec le RCEP, on a procédé à une rationalisation et une harmonisation des règles. Autrement dit, les entreprises peuvent aisément, et sans heurt administratif, expédier leurs produits et matériaux de base, à partir de chacun des 15 pays signataires ».


D’autre part, un point non négligeable est que, en cas de crises économiques majeures, les pays membres du RCEP soient en mesure d’affronter les effets négatifs avec une résilience que les grandes puissances européennes ou nord-américaines ne pourront nullement égaler et seront moins vulnérables à ces chocs externes.



Les signataires de cet accord, principalement sous l’impulsion de la Chine, n'ont pas fait mystère de leur volonté d’offrir un véritable leadership et d'agir comme un contrepoids aux autres grands espaces économiques existantes tels que l’Union européenne, l’USMCA (United States–Mexico–Canada Agreement) ou le Mercosur en Amérique du Sud (Mercado Común del Sur). L’Empire du Milieu, le Japon et la Corée du Sud, occupant respectivement les deuxième, troisième et dixième rangs mondiaux, forment ainsi un trio de tête, incarnant à leur manière le dynamisme de ce gigantesque projet d'intégration commercial.


« Il n’existait pas auparavant d’accord de libre-échange (ALE) entre la Chine et le Japon, entre le Japon et la Corée du Sud, ou entre la Nouvelle-Zélande et le Japon, avant la mise en oeuvre du RCEP. La réduction des droits de douane, découlant cette libéralisation des échanges, va favoriser une meilleure intégration et coordination des réseaux de production et et des chaînes d'approvisionnement [ ... ] » affirme Iman Pambagyo , ancien président du Comité des négociations commerciales du RCEP , au sein de l’ASEAN.


Genèse du RCEP : dans le sillage de la guerre des blocs commerciaux


Il est important de se rappeler que l’histoire remonte à juillet 1997, à l’époque de la crise économique asiatique qui touchait les États de l'Asie du Sud-Est et les pays avoisinants. Dans ce contexte, se révélait déjà une grande rivalité entre la Chine et le Japon qui, chacun de son côté, cherchaient à capitaliser sur ses forces en exerçant un leadership régional. À titre d’exemple, les autorités de Pékin voyaient d’un mauvais œil les ambitions nippones de créer un fonds monétaire asiatique permettant de fournir des liquidités aux économies de la zone, en réaction à cette crise. C’est au courant des années 2000 que la compétition entre les deux pays a réellement commencé à se déplacer vers l'arène des accords de libre échange. Deux projets sont présentés : Le premier, lancé en 2005 et soutenu par la Chine, est l’EAFTA (East Asia Free Trade Area) regroupant tous les pays membres de l'ASEAN, ainsi que le Japon, la Corée du Sud et l’Empire du Milieu. Le second, en discussion depuis 2006 sous l’impulsion du Japon, est le CEPEA (Comprehensive Economic Partnership for East Asia), rassemblant les États de l'ASEAN, auquel s’ajoutent la Chine, la Corée du Sud, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et l'Inde. Il y a toutefois lieu de noter que la Chine était réticente à partager l’accès préférentiel à l’immense marché asiatique avec l’Australie, l’un des principaux alliés des États-Unis dans cette partie du monde. Mais en 2010, l’idée d’intégration de ces deux projets dans une entité unique commence à faire son chemin. Les ministres de l'économie, participant au Sommet de l'Asie de l'Est (East Asia Summit) en août 2011, accueillent avec satisfaction l'initiative conjointe du Japon et de la Chine, visant à accélérer la mise sur pied de l'EAFTA et du CEPEA. Lors du 21e sommet de l'ASEAN qui s'est tenu à Phnom Penh (au Cambodge) en Novembre 2012, en dépit de la grande diversité des économies nationales, les dirigeants reprennent les principes directeurs énoncés dans l'EAFTA et le CEPEA, pour engager les discussions en vue de créer le RCEP (Regional Comprehensive Economic Partnership), c’est-à-dire le Partenariat économique régional global.


Parallèlement le Japon est de plus en plus séduit par un projet similaire et beaucoup plus ambitieux, l’ Accord de Partenariat Transpacifique (en anglais, "Trans-Pacific Partnership Agreement " ou "TPP") initié par les États-Unis, soucieux de contrer l'expansion rapide de la Chine qui entend ravir la place de première puissance sur le plan économique, financière, technologique et militaire.

 

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En Février 2016, les États-Unis, sous l’administration Obama, parviennent à faire signer l’accord de partenariat transpacifique, avec un processus de ratification mené par les parties prenantes (Australie, Brunei, États-Unis, Canada, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour et Vietnam). Cependant le changement de locataire à la Maison Blanche, début Janvier 2017, va complètement changer la donne. Quelques jours après sa prise de fonction, le nouveau président Donald Trump, faisant l’apologie du protectionnisme à travers son slogan "America First", décide de faire désengager définitivement son pays du Partenariat Transpacifique. Une aubaine pour la Chine qui peut amplifier ses actions tendant à réduire l’influence américaine dans la zone Asie-Pacifique.



De ces cendres, naît le CPTPP [ Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership : Partenariat transpacifique global et progressiste, NDLR ], officialisé en Mars 2018 sans les États-Unis, regroupant l’Australie, le Brunei, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam.


Toutefois, c’est le RCEP ( Regional Comprehensive Economic Partnership), composé de 15 États d’Asie et du Pacifique, qui semble faire l’objet d’un vaste consensus auprès de toutes les parties et être la solution qui respecte le plus l'esprit d’une meilleure intégration régionale. Entre-temps, l’Inde, craignant de voir son marché inondé de produis étrangers — notamment ceux en provenance de Chine — à bas prix en dumping , se retire des négociations concernant la modalités de cette méga-zone de libre-échange en Novembre 2019.


« [ ... ] Un certain nombre d’industries locales, revêtant un intérêt stratégique pour le gouvernement indien, s’avèrent être des leaders sur leurs marchés respectifs. De ce fait, les autorités ont l’intime conviction qu’il faille attendre encore beaucoup plus longtemps, avant d’ouvrir leur marché à d’autres pays, dans le cadre d’une éventuelle adhésion au RCEP » rapporte Dato' Ramesh Kodammal, co-président de l’ASEAN-India Business Council.


Au final, ce partenariat économique régional global est mis en œuvre le 1er Janvier 2022, après 31 long cycles de négociation.


« Il nous a fallu 21 cycles pour finaliser le chapitre relatif au CPTF [ Customs Procedures and Trade Facilitation : Procédures douanières et facilitation des échanges, NDLR ] . Les négociations ont débuté aux alentours de fin 2013, ou début 2014, et le cycle s’est achevé lors du Sommet de l'ASEAN qui s’était tenu au courant de l’année 2018 à Bangkok, en Thaïlande, soit près de quatre ans. Ce chapitre couvre les principes et les engagements spécifiques concernant la cohérence et la transparence des lois et réglementations douanières » précise Vincent Philip C. Maronilla, directeur général adjoint du Bureau des douanes des Philippines.


La Chine, grande gagnante du RCEP


Même si l’Empire du Milieu a toujours cherché à tirer pleinement parti des avantages offerts par son marché intérieur colossal (évalué à 1,5 milliard de consommateurs) pour booster sa croissance, le Partenariat économique régional global devra également permettre de donner un véritable coup de fouet à son commerce extérieur et, à terme, de contribuer à consolider les "Routes de la soie" en intégrant touts les espaces d'Asie du Sud-Est.



Mais il s’agit avant tout d’un succès d’ordre géopolitique : Tous les observateurs s'accordent à reconnaître la remarquable habileté diplomatique dont la Chine a fait preuve en suscitant un consensus auprès des quatorze autres pays, y compris auprès d’États alliés ou considérés comme proches de Washington, avec qui il existe parfois quelques contentieux — Australie, Corée du Sud, Japon, Nouvelle-Zélande etc ... — autour d’une adhésion au RCEP, damant ainsi le pion aux États-Unis qui ne sont pas parvenus à mettre en œuvre le traité multilatéral d’origine cher à l’ancienne administration Obama, l'Accord de Partenariat Transpacifique, et ayant su surfer sur l’absence de vision stratégique de l’ex-président Donald Trump sur la zone Asie-Pacifique. Une analyse qui fait écho aux observations formulées par Salvador Buban, spécialiste de l'Asie et "Policy Fellow" à l’Institut de recherche économique pour l'ASEAN et l'Asie de l'Est (Economic Research Institute for ASEAN and East Asia) :


« Je tiens à souligner à quel point les négociations relatives au RCEP avaient été très rudes. Les négociateurs, comptant dans leur rang des représentants pour chacun des quinze pays membres, devaient aborder les discussions en tenant compte de l'avis et des différentes sensibilités, au sujet des tarifs douaniers [ ... ] ».


En adhérant au RCEP, le Japon réalise aussi une excellente opération. Initialement partisan du CEPEA (Comprehensive Economic Partnership for East Asia), les autorités de Tokyo n'avaient pas caché leurs appréhensions à l’égard de l’EAFTA (East Asia Free Trade Area) appuyée par la Chine et n’avaient guère le choix d’aborder les négociations sur ce projet avec son puissant voisin, d’autant plus qu’elles semblaient par la suite pencher en faveur de l’Accord de partenariat transpacifique, au détriment du RCEP. Toutefois, le Japon dresse aujourd'hui un bilan positif de ce dernier traité, car les entreprises nippones devraient pas tarder à tirer parti des conditions préférentielles de l'accord sur ce gigantesque marché où elles commercent déjà de manière très active, notamment avec leurs homologues chinoises et sud-coréennes, avec en prime un fort dynamisme du secteur automobile et des pièces détachées.



Idem pour la Corée du Sud qui va sans doute voir son industrie sidérurgique ou celle de l'automobile, ainsi que ses entreprises de jeux et du divertissement en ligne, profiter d'une croissance mondiale robuste. La Malaisie, quant à elle, parait plutôt bien préparée pour relever les défis de la compétitivité et de la productivité, face aux autres pays signataires du RCEP dans les domaines de l’électronique et des télécommunication et l’industrie chimique.



Il convient de noter que cette libéralisation des échanges commerciaux bénéficiera davantage à des pays considérés comme étant "moins développés", comme le Vietnam, le Cambodge ou le Laos. Certes, le RCEP va provoquer un afflux massif d’investissements en provenance des autres États relativement beaucoup plus industrialisés, à l’instar de la Chine, du Japon ou de la Corée du Sud, au risque de prendre part à l’instauration d’une concurrence directe avec les produits locaux. Mais cela se traduira indéniablement par des transferts de technologie, de savoir-faire et de connaissances techniques non brevetées, apportant ainsi à ces pays émergents ou ceux qui connaissent des difficultés économiques une forte valeur ajoutée dans la recherche de solutions au sein de divers secteurs d’activité, et concourant à rattraper leur retard économique.


Quoi qu'il en soit , il y a lieu de rappeler qu’il s’agit d’une victoire importante qui profitera en premier lieu directement aux consommateurs asiatiques, lesquels pourront bénéficier de produits de meilleure qualité ou beaucoup plus novateurs, à des prix moins élevés.


L’impact du RCEP sur l’Europe est, quant à lui, double : D’un côté, les produits de l’Union européenne risquent fort de subir une concurrence assez intense, à partir du moment où les barrières non-tarifaires seront progressivement éliminées, eu égard aux énoncés formulés dans cet accord. De l’autre, les pays de l’UE, tant que bloc commercial unique , trouveraient davantage leur compte en essayant d’exploiter de manière efficiente les termes préférentiels des accords bilatéraux conclus avec les pays-cibles. Lors d’un atelier intitulé "RCEP, le plus grand accord de libre-échange" tenu en Octobre 2021 par Bpifrance, Michel Beaugier, président des conseillers du commerce extérieur sur la zone Asie pacifique, apporte son éclairage sur cette question d’actualité :


« [ ... ] La France, comme tout autre État membre de l’Union européenne, n'a pas le droit de signer, à titre individuel, un accord commercial avec des pays tiers. Les accords bilatéraux se négocient et se décident à l’échelle de l’UE, sous la houlette de commissaires européens. À l’heure actuelle, il existe des accords commerciaux conclus avec l'Australie, le Vietnam, Singapour, le Japon et la Corée du sud. De plus, des discussions sont en cours avec les Philippines, la Malaisie la Thaïlande, l’Indonésie, l’Inde et la Nouvelle-Zélande [ ... ]. Une entreprise française exportatrice, qui souhaite faire entrer ses produits dans un pays membre du RCEP — et parallèlement signataire d’un accord commercial avec l’UE — peut bénéficier d’avantages conférés par cette nouvelle zone de libre-échange, à condition de constituer astucieusement un solide montage. Comme en témoigne la marque Lacoste, spécialisée dans la confection de prêt-à-porter, qui fait coudre son logo orné d’un "petit crocodile vert" sur place en Thaïlande ; les cols de chemises sont confectionnés au Vietnam ; les décors sont élaborés dans un autre pays de la zone etc.... Les intrants utilisés pour la fabrication de vêtements sont considérés comme des produits locaux. Lacoste fait partie des sociétés qui ont su exploiter le mieux les accords de libre-échange. En se servant de deux ou trois pays en leur qualité de plateforme pour l’export, une entreprise hexagonale peut parvenir à faire admettre ses produits au bénéfice de la franchise des droits et taxes ».


Plus globalement, en guise de conclusion, si l'objectif du RCEP consiste à appliquer un certain nombre de règles communes portant spécifiquement sur les échanges de biens et de services, le commerce en ligne, la propriété intellectuelle et la concurrence, on peut cependant regretter l'absence d’une réglementation rigoureuse en matière de droit du travail et de protection de l'environnement.


 

Par Harley McKenson-Kenguéléwa


 

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