CGU - Conditions Générales d'Utilisation | CEO Afrique

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Conditions Générales d’Utilisation du site web www.ceoafrique.com , Applicables au 5 Novembre 2018

La plateforme CEO Afrique www.ceoafrique.com opère ses activités dans le cadre du régime français d’auto-entrepreneuriat (auto-entrepreneur), sous l’identifiant SIRET 495 169 088 00020 répertorié au Centre de Formalités des Entreprises, aux fins des présentes.


Directeur de la Publication : Harley « McKenson » Kenguéléwa
Éditeur du site web CEO Afrique : Wix.com Inc

Hébergeur : Wix
                      Wix.com Inc.


Adresse :      500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone :  +1 415-639-9034. 

Date de création : 5 Novembre 2018

Le Site offre à chaque Utilisateur, gratuitement sur Internet, l'accès aux services disponibles au moment de sa connexion.


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de fixer les règles d'utilisation du Site par l'Utilisateur ainsi que de régir la vente des produits et services sur le Site.

Ainsi, l'Utilisateur s'engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation qui s'appliquent à l'ensemble des produits et services disponibles sur le Site, 

En conséquence, l'Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site avant consultation d'Informations et/ou simple utilisation gratuite du Site.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions éventuelles passées entre CEO Afrique et l’Utilisateur.

 

De façon plus générale, l'Utilisateur accepte l'ensemble des Conditions Générales d'Utilisation du Site du seul fait de son accès au Site.

CEO Afrique est libre de modifier les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation.

Toutefois, aucune modification des Conditions Générales d'Utilisation ne sera opposable à l'Utilisateur avant que cette modification n’ait été portée à sa connaissance.


I. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :


     -  Accusé de Réception désigne le courrier électronique adressé à l'Utilisateur Enregistré par CEO Afrique récapitulant les éléments essentiels de son Profil et reprenant, pour ce faire, certains des éléments du Formulaire d'Inscription ;

     -  Codes d'Accès désigne l'identifiant de l'Utilisateur Enregistré et son mot de passe de connexion fournis à CEO Afrique lors de son inscription, lui permettant de s'identifier et de se connecter aux différents services fournis sur le Site ;

     -  Compte désigne l'espace mis à la disposition de l'Utilisateur Enregistré sur le Site, lui permettant d'accéder, après s'être identifié par ses

        Codes d'Accès, à toutes les données concernant son Profil ;

     -  Formulaire d'Inscription désigne le formulaire permettant à l'Utilisateur Enregistré de communiquer à CEO Afrique son Profil ;

     -  Informations désigne l'ensemble des informations et publications accessibles sur le Site ;

     -  CEO Afrique désigne le site Internet identifié en tête des présentes Conditions Générales d'Utilisation.


     -  Profil désigne les informations communiquées par l'Utilisateur lors de son inscription ou lors d'une connexion, à savoir les données personnelles de l'Utilisateur Enregistré nécessaires à la gestion de son accès sur le Site ;


     -  Signature désigne l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation par l'Utilisateur Enregistré en validant en ligne par un

        clic sur le bouton de validation correspondant ;

.

     -  Site désigne l'ensemble des produits et services proposés par CEO Afrique sur Internet depuis l'adresse www.ceoafrique.com  ;

     - Titulaire désigne toute personne physique ou morale titulaire de droits patrimoniaux et/ou moraux sur les Informations ;

     - Utilisateur désigne toute personne physique ayant accès au Site, à titre non professionnel, quel que soit le lieu où elle se trouve et les

       modalités de sa connexion au Site. L'Utilisateur peut donc un Utilisateur Enregistré ou de façon plus générale un simple internaute ;

     - Utilisateur Enregistré désigne un particulier, personne physique, français ou étranger, qui consulte, à titre non professionnel, et qui s'est enregistré pour accéder à des services gratuits.


II. Objet

CEO Afrique accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle du Site, révocable, non transférable, non cessible, non-exclusive, gratuite en fonction des Informations consultées sur le Site.

2.1. Les équipements (ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l'accès au Site et à certains de ses services spécifiques sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

2.2. En application de l'article L. 111-1 du Code de la consommation, CEO Afrique invite les Utilisateurs à naviguer sur son site Internet afin de découvrir les produits et services offerts gratuitement par CEO Afrique et de leur permettre de connaître les caractéristiques essentielles desdits produits et services.

2.3. Lors de son inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme requis dans le Formulaire d'inscription et à les tenir à jour sans délais.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, CEO Afrique serait en droit de lui refuser, immédiatement et pour le futur, l'accès à tout ou partie du Site, dans les conditions visées à l'article V des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2.4. Les mineurs sont admis à s'inscrire sur le Site, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu du(des) titulaire(s) de l'autorité parentale les concernant, l'autorisation de le faire et que le(les) titulaire(s) de l'autorité parentale a(ont) accepté d'être garant(s) du respect par l'utilisateur mineur des Conditions Générales d'Utilisation. Toute utilisation des services disponibles sur le Site par un utilisateur mineur est effectuée sous l'entière responsabilité du(des) titulaire(s) de l'autorité parentale sur l'utilisateur mineur concerné.

2.5. CEO Afrique accorde à l'Utilisateur un droit de consultation, d'utilisation et d'accès aux Informations dans les conditions suivantes : De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur s'engage à :


   - utiliser et/ou télécharger les Informations sur son équipement uniquement pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité

     dans le temps ; n'imprimer les Informations téléchargées sur support papier qu'à la condition que les copies ainsi constituées fassent l'objet

     d'un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de

     diffusion en nombre, gratuite ou payante ;


   - ne pas conserver les Informations téléchargées plus de quarante-huit (48) heures et procéder à leur destruction passé ce délai ;


   - ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise ;


   - ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Informations à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et

     préalable du CFC (Centre Français d'exploitation du droit de Copie : www.cfcopies.com) ou de CEO Afrique ;


    - ne pas réaliser une revue ou un panorama de presse à partir des informations ou photographies signalées comme appartenant à un

      prestataire tiers, ni à réutiliser ces informations pour les proposer sur quelque support que ce soit en dehors du stricte cadre légal de la

      copie privée ;


     - ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de CEO

       Afrique, le contenu éditorial des Informations [texte (articles, titre ..) et/ou reproduction (illustrations, photos ...)] et/ou le nom, le logo, la

      marque de CEO Afrique et/ou des Titulaires et/ou toute autre information se rapportant aux droits de CEO Afrique et/ou des Titulaires sur

      les Informations;


     - ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de CEO Afrique, une partie substantielle ou

     non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ;


    - mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout "piratage" des Informations et en

      particulier pour éviter l'utilisation illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation de toute Information de quelque

      manière et sous quelque forme que ce soit ;


     - informer CEO Afrique dès la connaissance d'un " piratage " et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle des

       Informations et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.


La violation de ces dispositions impératives soumet l'Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.


III. Utilisation des données personnelles et respect de la vie privée

 

3.1. Les Codes d'Accès permettent à l'Utilisateur de s'identifier et de se connecter aux services souscrits proposés sur le Site. Ces Codes d'Accès sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l'Utilisateur ou par CEO Afrique à la demande de l'Utilisateur (Code d'Accès oublié, piraté …). L'Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation des Codes d'Accès le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site ou transmission de données effectuées à partir des Codes d'Accès de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

3.2. L'Utilisateur s'engage à conserver ses Codes d'Accès secrets et s'interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. A cet égard, l'Utilisateur a la possibilité de s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d'Accès, l'Utilisateur doit en informer sans délai, CEO Afrique, par courrier électronique. Celui-ci, procédera alors à l'annulation dans les meilleurs délais des Codes d'Accès de l'Utilisateur. A l'issue de cette procédure, l'Utilisateur recevra un nouveau mot de passe.

3.3. L'ouverture d'une nouvelle session par des Codes d'Accès déjà en cours d'utilisation entraînera automatiquement la fermeture de la 1ère session ouverte.

3.4. L’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du site CEO Afrique en cliquant ici.


IV. Propriété intellectuelle de CEO Afrique

4.1. CEO Afrique est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site.

4.2. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site.

Ainsi, l'Utilisateur s'engage notamment à ne pas utiliser les Informations de manière à porter atteinte aux droits de CEO Afrique et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.


V. Responsabilité/Garanties

5.1 Garantie de conformité et des vices cachés : En application de l'article L. 211-2 du Code de la consommation, il est rappelé que CEO Afrique est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la prestation dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, l’Utilisateur :

      -  bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;


      -  peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de

         la consommation ;

      -  est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans suivant la délivrance du bien sauf

         pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. L’Utilisateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la prestation au sens de l'article 1641 du Code civil.

5.2 Limitation de responsabilité : CEO Afrique ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l'ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site, qu'elles soient fournies par CEO Afrique, par ses partenaires ou par tout tiers.

En conséquence, toutes les Informations et autres données figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre d'information.

La fourniture des Informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin d'effectuer une transaction ou de prendre une décision d'investissement. L'Utilisateur reconnaît, en conséquence, utiliser les Informations et les autres données du Site qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.

Si l'Utilisateur contracte avec des annonceurs présents sur le Site, CEO Afrique n'assume aucune obligation concernant la délivrance des produits et services proposés par ses partenaires commerciaux.


VI. Dispositions diverses

6.1. Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

6.2. Les relations contractuelles entre CEO Afrique et l'Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

6.3. L'Utilisateur Enregistré ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son inscription et/ou de ses consultations du site web qu'après accord préalable et écrit de CEO Afrique et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.


VII. Loi applicable et attribution de juridiction

7.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à tous égards au droit français.

Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.

7.2. Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.

4 , 5 et 6 Juin - Bordeaux, France