S’implanter dans les pays d’Afrique requiert de s’interroger entre autres sur leur environnement des affaires, leur fiscalité ou leur réglementation. Sous la houlette de Zoubir RABIA — Chef de projets internationaux à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France (CCI Paris IDF) — , des experts issus du cabinet EY Société d’Avocats (Ernst & Young Global Limited), Bruno Messerschmitt, Clyde Fiawoo et Nassym Hajoui, ont animé dans cette optique un webinaire le 25 Juin dernier, intitulé « Fiscalité en Afrique : comment sécuriser votre business et vos investissements sur le continent ? », afin d’ aider les entreprises à se développer à l’export, notamment sur les marchés émergents ou « frontières» de cette partie du globe.
Le webzine CEO Afrique, qui a visionné cette e-conférence, a établi un compte-rendu concernant les interventions des panélistes, afin d’en faire ressortir les étapes clés pour réussir son implantation .
Jamais les PME du monde entier n'ont été autant nombreuses à se tourner vers le marché de consommateurs très prometteur que représente l’Afrique, une véritable aubaine pour les entreprises à la recherche de nouveaux débouchés pour leurs produits. Toutefois, avant même d’envisager l’implantation d’une société, il convient, pour les dirigeants de PME soucieux d’élaborer une vision stratégique de développement sur le continent, de s'informer au préalable sur le climat général des affaires afin d'éviter toute mauvaise surprise au moment du lancement effectif de l’activité : situation macroéconomique, potentialités du marché, contexte politique etc.... La réglementation des affaires n’a cessé de s'améliorer au cours des dernières années, renforçant ainsi l’attractivité de plusieurs métropoles africaines .
« Nous avons quatre mastodontes sur le continent: l’Afrique du Sud, l’Égypte; le Nigeria et l’Algérie. Ces pays représentent, à eux quatre, 50 % du PIB [ ... ], déclare Bruno Messerschmitt, directeur associé chez EY Société d’avocats . On a aussi un certain nombre de pays qui tirent leur épingle du jeu et qui sont en croissance constante. Six des dix pays à la plus forte croissance sont africains — la Tanzanie, la Côte d’Ivoire, le Rwanda, le Bénin, le Ghana et l’Éthiopie — avec un taux situé autour de 6 à 8 % ; des États qui sont moins sur le devant de la scène [ ... ] » .
Sécuriser aux mieux ses opérations d’investissement
Les investisseurs potentiels sont amenés à analyser les conséquences fiscales d'une éventuelle décision d'investissements dans le pays ciblé.
Clyde Fiawoo, avocat manager EY, s’appuie sur une vaste étude comparative réalisée par le cabinet EY, conduite dans quelques pays considérés comme les locomotives économiques en Afrique subsaharienne francophone :
« Par comparaison des taux de l’impôt sur les sociétés affichés en Côte d’Ivoire, au Sénégal et au Cameroun, on s’aperçoit que celui de la Côte d’Ivoire est mieux placée. Concernant les retenues à la source sur les distributions de dividendes à des non-résidents, le Sénégal est plutôt plus attractif que les deux autres pays. [ ... ]. Sur tout ce qui est redevance et prestations de service de type "management fees" , le Cameroun est mieux loti. [ ... ]. Sur la limitation de déductibilité des rémunérations versées à l’étranger, il est plus avantageux de s’implanter au Sénégal [ ...] » .
Crédit : ©EY - Webinaire fiscal - 25 Juin 2020
Pour sa part, Nassym Hajoui, Senior Manager chez EY, met en évidence les atouts du Royaume du Maroc en tant que véritable hub financier :
« [ .... ] L’autorité " Casablanca Finance City " permet aux entreprises éligibles d’obtenir le statut de CFC, donnant droit à 5 années d’exonération d’IS, à compter de la date d'obtention de ce statut, suivies d’un taux réduit de 15 % au delà des cinq ans et d’ exonérations de retenue à la source sur les dividendes versés par ces sociétés [ ... ] ».
La Tour CFC, abritant le siège social de " Casablanca Finance City ", dans le quartier d'affaires de Casa Anfa, Casablanca, Maroc. Crédits photo : ©Karim Faidi
Afin de se positionner judicieusement en terre africaine, les entreprises doivent également se pencher sur la possibilité de bénéficier (ou non) du régime fiscal mère-fille dédié aux groupes de sociétés.
« [ ... ] Ce sont des régimes qui donnent l’occasion à la société mère de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les sociétés sur les dividendes reçus par ses filiales, explique Clyde Fiawoo. [ ... ]. Au Maroc, les dividendes sont totalement exonérés, y compris les quotes-parts de taxation; il s’agit d’une exonération totale [ ... ] », ajoute pour sa part Nassym Hajoui.
D’une manière générale, l'un des défis majeurs de l’internationalisation est d’analyser les enjeux liés à l'application des conventions fiscales. Ces traités bilatéraux présentent l’avantage d’éliminer la double imposition et déterminent donc le pays où l’impôt sera réellement payé. La France est le pays du monde qui comptabilise le plus grand nombre de conventions fiscales signées sur le continent africain.
« Le Maroc a une dizaine de conventions conclues avec les autres États d’Afrique [ ... ] et quarante six conventions signées avec la quasi-totalité des pays de l’Union européenne, les États-unis, le Canada et certains pays d’Asie tels que la Chine, Singapour ou la Malaisie », complète Nassym Hajoui.
Bien maîtriser l’encadrement juridique de son projet d'investissement
Indépendamment de l’aspect exclusivement fiscal , le volet juridique constitue un élément de taille à prendre en considération pour évaluer le risque pays, dans le cadre une implantation ou extension d’activités. D’une manière générale, la législation en matière de remontée de flux financiers et de participation des investisseurs étrangers au capital des sociétés locales est moins contraignante, notamment dans les pays d'Afrique subsaharienne francophone
[ .... ] En ce qui concerne la remontée des dividendes dans les pays d’Afrique subsaharienne que l'on a cités — le Cameroun, la Côte d’Ivoire et le Sénégal — , Il n’ a pas de problématique pour rapatrier les fonds à l’étranger, hormis la question de la retenue à la source, rassure Clyde Fiawoo. [ .... ] . Au sujet du pourcentage de détention du capital dans une société locale, cela dépend des pays. Si l’on prend toujours le cas du Cameroun, de la Côte d’Ivoire et du Sénégal, il n’existe aucune limitation. Un investisseur étranger peut détenir une société locale à 100%. En revanche, il peut y avoir des restrictions dans quelques États d’Afrique lusophone ou anglophone [ ... ] .
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Une restriction qui a pu avoir des répercussions profondes notamment en Algérie, tant sur les engagements d’investisseurs extérieurs que sur la structure même de l’opération d’acquisition, selon Bruno Messerschmitt :
« En Algérie, on a eu cette règle de l’actionnariat " 51 % - 49 % " local majoritaire qui a perduré pendant de nombreuses années [ ... ]. On s’est aperçu que ce n’est pas la bonne solution pour booster l’investissement étranger sur son territoire» .
De ce fait, un projet de loi de finances rectificatif a été adopté depuis le mois de Juin, allant dans le sens d’un assouplissement de cette réglementation, excepté pour les secteurs stratégiques.
Des contraintes à intégrer dans sa stratégie d'implantation
Force est de constater que la frilosité de certains aspects des législations africaines peut constituer un frein à l’internationalisation d’un bon nombre de sociétés, ce qui ne permet pas en l’état de répondre aux principaux enjeux en matière d’investissement étranger.
« Concernant la limitation de la déduction des charges financières nettes, le taux d’intérêt est assez élevé dans les pays africains qui durcissent de plus en plus leur législation, ce qui est assez contraignant » déplore Clyde Fiawoo.
Même son de cloche du côté de Nassym Hajoui qui constate qu’au Maroc, « la remontée des "managements fees" * est soumise à une autorisation préalable de l’office des changes et assujettie à une retenue à la source de près de 10 %, souvent en fonction de la convention fiscale qui est appliquée , sauf pour les sociétés labellisées CFC ou les sociétés en zone d’accélération industrielle » .
* Managements fees : Les "management fees" représentent des sommes versées par une filiale à sa société mère, en contrepartie de prestations effectuées par cette société mère (services comptables, juridiques ou de ressources humaines etc ...) et constituent des charges déductibles du résultat de la filiale déficitaire.
Par Harley McKenson-Kenguéléwa
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